Accueil du site > Améliorons notre cadre de vie > Aménagement, circulation et propreté > ÉLECTIONS PRUD’HOMMALES

ÉLECTIONS PRUD’HOMMALES

Le 3 décembre prochain auront lieu les élections aux conseils des Prud’hommes.
Employeurs, salariés et demandeurs d’emploi désigneront leurs représentants dans ces conseils. _ Ils ont reçu leur carte d’électeur qui leur permet de prendre part au scrutin dans la section qui les concerne : Activités Diverses, Commerce, Encadrement, Industrie, et dans certains conseils, une section Agriculture.
Composée d’un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs chaque section gère les affaires qui relèvent de son secteur, soit par une conciliation ou par un jugement qui tranche les litiges survenus entre les salariés et leurs employeurs.

Les Conseillers sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, par section et collège. Les sièges sont répartis entre les listes en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste.

Publié le jeudi 6 novembre 2008, par le comité

Répondre à cet article