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RÈGLEMENT DES CONSEILS DE QUARTIERS

Validé par le Conseil Municipal de Roubaix du 18 décembre 2008 - Délibération N°2008D470

Cet article reprend le texte de la délibération présentée par Fabrice Belin, adjoint au Maire en charge de la Démocratie Participative.
Le Conseil Municipal de Roubaix a décidé d’impulser un nouvel élan aux Conseils de Quartier.
Un nouveau règlement intérieur a été voté en Conseil Municipal du 18 décembre 2008.
Il fixe le fonctionnement des nouveaux Conseils de Quartier.
Votre Comité de Quartier sera présent et actif au sein du Conseil de Quartier de Roubaix Ouest.
Nous vous tiendrons régulièrement au courant du calendrier de nos Conseils de Quartier, des débats qui y ont lieu et des résolutions qui y sont prises.

I - CRÉATION, DÉSIGNATION, COMPOSITION ET RENOUVELLEMENT

-  Article 1er - Création Cinq Conseils de quartiers ont été mis en place par le Conseil municipal en application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (loi n° 2002-276).
-  Article 2 - Composition et mode de désignation

  • Alinéa 1
    Les Conseils de quartiers sont composés de trois collèges :
    - un collège représentatif des associations, institutions et entreprises implantées sur les quartiers ; - un collège de personnalités qualifiées ;
    - un collège d’habitants.
    Chaque Conseil de quartiers compte au maximum 70 membres.
  • Alinéa 2
    Sont membres du collège représentatif des associations, institutions et entreprises implantées sur les quartiers :
    - deux représentants maximum désignés par chacun des Comités de quartiers du territoire ;
    - un représentant désigné par chaque Centre social du territoire ;
    - un représentant désigné par chacune des associations, institutions et entreprises implantées sur les quartiers.
    Chaque représentant a un suppléant.
    La liste des associations, institutions et entreprises est proposée par le Maire de quartiers et validée par le Conseil municipal pour la durée courant entre deux renouvellements.
    La liste nominative de leurs représentants et de leurs suppléants est validée par le Maire de quartiers.
  • Alinéa 3
    Sont membres du collège des personnalités qualifiées :
    - un correspondant désigné au sein de la Commission Extra municipale des Populations Immigrées, habitant le quartier ;
    - un correspondant désigné au sein du Conseil des jeunes, habitant le quartier ;
    - un correspondant désigné au sein du comité d’attribution FPH du secteur ;
    - les personnes considérées comme telles au vu de leurs expériences et de leur investissement sur le territoire.
    La liste nominative des personnalités qualifiées est proposée par le Maire de quartiers et le Conseil de quartiers et validée par le Conseil municipal pour la durée courant entre deux renouvellements.
  • Alinéa 4
    Est membre du collège d’habitants, tout habitant du quartier âgé de plus de 18 ans , non privé de ses droits civiques et désireux de prendre part aux travaux du Conseil.
    Le nombre de membres du collège d’habitants s’élève à 50% de l’ensemble des membres du Conseil.
    Le collège d’habitants est composé :
    - pour moitié, d’un tirage au sort sur les listes électorales des habitants de nationalité française et des ressortissants de l’Union européenne, suivi de l’expression d’intérêts des personnes concernées ;
    - pour l’autre moitié, d’un appel à candidatures.
    Une liste complémentaire est constituée, en vue du remplacement des démissionnaires. La désignation des membres se fait dans le respect de la parité hommes/femmes et de la représentation de tous les quartiers du territoire.
    La liste nominative des membres du collège d’habitants est proposée par le Maire de quartiers et validée par le Conseil municipal pour la durée courant entre deux renouvellements.

- Article 3 - Renouvellement
La composition des Conseils de quartiers est renouvelée tous les trois ans.

- Article 4 - Membres de droit
Le Maire de quartiers et le Conseiller municipal délégué sont membres de droit du Conseil de quartiers à titre consultatif ainsi que l’Adjoint ou le Conseiller municipal délégué en charge de la démocratie participative.
En sus des membres définis par l’article 2, les membres du Conseil municipal habitant le territoire concerné sont membres de droit du Conseil de quartiers à titre consultatif, pour contribuer aux liens entre le Conseil de quartiers et le Conseil municipal de Roubaix.

II - RÔLE ET COMPÉTENCES

- Article 5 - Rôle et compétences
Le Conseil de quartiers est une Commission consultative du Conseil municipal de Roubaix, prévue par la loi du 27 février 2002, ayant faculté de proposition, de suggestion et de vœu sur tous les aspects de la vie des quartiers concernés.
Le Conseil de quartiers est ainsi un lieu d’écoute, d’expression et de concertation chargé de :
- faire des propositions sur les questions concernant les quartiers, de sa propre initiative ou à la demande de l’Adjoint, Maire de quartiers ;
- être consulté sur les projets ayant un impact sur les quartiers ou ayant une incidence sur leur devenir dans tous les domaines ;
- contribuer aux diagnostics de territoires ;
- veiller à l’information mutuelle entre le Conseil de quartiers et le Conseil municipal ;
- proposer l’information à diffuser à l’ensemble des habitants du territoire de la Mairie de quartiers ;
- promouvoir le partenariat entre tous les acteurs, personnes, associations, entreprises et institutions concourant au développement des quartiers ;
- interpeller les institutions ;
- exercer un droit d’alerte.

- Article 6 - Préparation du budget municipal
Le Conseil de quartiers peut être consulté lors de l’élaboration du budget municipal.
Il est consulté sur l’usage du budget de la Mairie de quartiers.

- Article 7 - Moyens à disposition
Les Conseils de quartiers disposent d’un Fonds d’expertise mobilisable en vue de financer des travaux d’expertise dans des domaines ayant un impact significatif sur la vie du quartier.
Les Conseils de quartiers disposent de moyens de communication.
Le comité d’attribution du Fonds de Participation des Habitants du secteur informe le Conseil de quartiers, à chacune de ses séances, des projets qui ont bénéficié d’un soutien du FPH et en présente, à intervalles réguliers, les réalisations exemplaires.

- Article 8 - Territoire concerné
La compétence territoriale du Conseil de quartiers est bornée par les limites des Mairies de quartiers.

- Article 9 - Articulation avec le Conseil municipal
Le Conseil municipal ou la Municipalité soumettent au Conseil de quartiers les projets et éléments d’information relatifs au quartier.
Le Conseil de quartiers émet des avis sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil municipal ou la Municipalité et relevant de leur responsabilité respective.
Il adresse des propositions, des vœux ou des questions au Conseil municipal sur tout sujet concernant l’intérêt du territoire des quartiers.
Il présente son rapport annuel au Conseil municipal.
Il participe à la préparation de réunions du Conseil municipal privé sur son secteur.

III - PRÉPARATION ET DÉROULEMENT DES RÉUNIONS

- Article 10 - Présidence

  • Alinéa 1
    Le Conseil de quartiers est co-présidé par le Maire de quartiers et un membre du Conseil élu par les conseillers de quartier, dont la désignation est renouvelée tous les ans.
    Le Conseiller municipal délégué de la Mairie de quartiers supplée le Maire de quartiers le cas échéant.
    Le Maire de quartiers est assisté par l’Adjoint ou le Conseiller municipal délégué en charge de la démocratie participative.
  • Alinéa 2
    Le Maire de quartiers et le co-président sont chargés de la convocation aux séances du Conseil et à l’organisation de l’animation de ces séances, de manière à assurer la bonne répartition de la prise de parole.
    Ils sont chargés de l’application du présent règlement et du bon ordre des séances.

- Article 11 - Secrétariat permanent

  • Alinéa 1 Un Secrétariat permanent est constitué d’un représentant de droit de chacun des Comités de quartier et de membres élus au sein du Conseil de quartiers.
    Le nombre des membres du Secrétariat permanent est limité au quart des membres du Conseil de quartiers.
    Il est présidé par le Maire de quartiers et le co-président, avec voix délibérative.
    Son fonctionnement est régi par la règle de la majorité au sein des membres présents.
  • Alinéa 2
    Le Secrétariat permanent établit l’ordre du jour des séances du Conseil. Il prépare les réunions et en valide les comptes-rendus.
    Il établit et valide les lettres de mission des commissions de travail du Conseil.
    Il est chargé globalement de l’information et de la communication des travaux du Conseil.
  • Alinéa 3
    Le Secrétariat permanent est renouvelé tous les trois ans.
    En cas de départ ou de démission d’un des membres du Secrétariat permanent, il est procédé à son remplacement.

- Article 12 - Modes d’organisation

  • Alinéa 1
    Le Conseil de quartiers peut constituer des commissions de travail ouvertes aux habitants.
    Ces commissions de travail sont animées par les acteurs de la vie locale, sur base de lettres de mission établies et validées par le Secrétariat permanent.
  • Alinéa 2
    Le Conseil de quartiers peut organiser des réunions publiques.
  • Alinéa 3
    Le Conseil de quartiers peut constituer une commission de travail réunissant plusieurs Conseils de quartiers et portant sur une thématique transversale à plusieurs secteurs.
    Cette commission de travail inter-quartiers est créée sur base d’une lettre de mission établie et validée conjointement par les Secrétariats permanents des Conseils concernés.
  • Alinéa 4
    Le secrétariat technique du Conseil est assuré par les services de la Mairie de quartiers.

- Article 13 - Périodicité et convocation
Le Conseil de quartiers se réunit au moins deux fois par an.
Il est convoqué par le Maire de quartiers et le co-président au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion. Une séance extraordinaire peut être convoquée en deçà de ce délai en cas d’urgence.
Cette convocation précise l’ordre du jour. Elle est affichée en Mairie de quartiers et est portée largement à la connaissance du public.

- Article 14 - Invités
Outre les membres du Conseil de quartiers, sont invités à assister aux réunions du Conseil le directeur général des services de la Ville ou ses représentants, ainsi qu’un représentant du Conseil de développement de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Le Conseil de quartiers peut entendre toute personne dont la compétence est en rapport avec les points inscrits à l’ordre du jour, sur invitation des deux co-présidents ou du Secrétariat permanent du Conseil de quartiers.

- Article 15 - Ordre du jour
L’ordre du jour est établi par le Secrétariat permanent du Conseil de quartiers. Si l’actualité le justifie ou à la demande des Conseillers, un nouveau point peut être inscrit à l’ordre du jour à l’ouverture de la séance.
Article 16 - Condition de validité des débats
Le Conseil de quartiers ne peut valablement se réunir que lorsque plus du tiers des conseillers sont présents. Dans le cas contraire, le président convoque une nouvelle réunion, portant sur le même objet, qui se tiendra au plus tôt trois jours après et pour laquelle le quorum n’est plus requis.

- Article 17 - Absence, démission et remplacement
La dynamique du Conseil de quartiers suppose une participation régulière de chacun aux travaux collectifs. Aussi, trois absences consécutives non excusées d’un Conseiller de quartiers à une séance plénière du Conseil équivalent à une démission.
De même, un déménagement, un décès ou tout autre cause de départ valent démission.
Le Conseiller de quartiers démissionnaire est remplacé.

- Article 18 - Pouvoir donné en cas d’absence
Un membre du Conseil de quartiers empêché d’assister à une réunion peut donner pouvoir par écrit à un de ses collègues.
Chaque membre du Conseil de quartiers ne peut disposer que de deux pouvoirs : il le signale, en début de réunion, lors de l’appel, aux co-présidents.

IV - PUBLICITÉ DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE QUARTIERS

- Article 19 - Admission du public
Les réunions du Conseil de quartiers sont publiques, dans les mêmes conditions que les séances du Conseil municipal.

- Article 20 - Communication des réunions du Conseil Pour l’information de la population, l’ordre du jour est affiché dans un lieu prévu à cet effet à la Mairie de quartiers au moins cinq jours avant la date de réunion. Il est porté largement à la connaissance du public.
Les Conseillers de quartiers prennent part à la publicité des réunions de leur Conseil, en relayant l’information relative aux date, horaire, lieu et ordre du jour de la réunion au sein de leurs propres voisinage, réseau et association.

- Article 21 - Compte rendu
Le compte-rendu résumant les avis et propositions émis en séance est validé par le Secrétariat permanent et signé par les co-présidents.
Il est transmis aux membres du Conseil de quartiers dans les meilleurs délais.
Il est affiché en Mairie de quartiers et est porté largement à la connaissance du public.

- Article 22 - Registres
Un registre des comptes-rendus est ouvert et tenu à jour dans un lieu prévu à cet effet dans la Mairie de quartiers : il est à la disposition de la population des quartiers concernés.
Un registre spécifique destiné à recueillir les observations des habitants peut être ouvert en Mairie de quartiers.

- Article 23 - Enquêtes
Le Conseil de quartiers peut, s’il le décide à la majorité de ses membres, organiser des enquêtes, mettre en place une boîte à suggestions et toute autre forme d’incitation à la participation.

V - ÉVALUATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

- Article 24 - Évaluation
Le Conseil de développement local est habilité à procéder à une évaluation annuelle du fonctionnement des Conseils de quartiers pouvant aboutir à des propositions de révision du présent règlement qui seront soumises à la décision du Conseil municipal.

- Article 25 - Modification du règlement
Sur demande de la majorité des Conseils de quartiers, il peut être proposé une modification du présent règlement à l’approbation du Conseil municipal de Roubaix.

P.-S.

Le texte de cette délibération fait partie des documents remis à chaque conseiller de quartier lors de l’inauguration des nouveaux conseils par le maire de Roubaix.

Publié le vendredi 15 mai 2009, par le comité

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