Accueil du site > Améliorons notre cadre de vie > Conseil de quartier > Cadre Général des Conseils de Quartiers

Cadre Général des Conseils de Quartiers

La démocratie participative à Roubaix

La démocratie participative à Roubaix a connu, depuis plus de 30 ans, des développements nombreux et riches. En insufflant une dynamique de mobilisation, elle vise à faire progresser la pertinence et l’efficacité de la gestion publique grâce à une meilleure implication des citoyens et de leurs organisations. Elle est actuellement forte et bien ancrée dans la culture et les pratiques municipales.

- Une délégation d’Adjoint au Maire à ce sujet existe depuis 1977 [1]
- Les Comités de quartier, nés dans les années 1970 de démarches de mobilisation et de revendications d’habitants, ont construit à Roubaix une culture de la participation et de la concertation.
- La Commission Extra-Municipale des Populations Immigrées (CEMPI), créée en 1976, est, elle aussi, une instance de participation fondamentale pour la Ville de Roubaix.

Au fur et à mesure des années, d’autres initiatives ont vu le jour, se sont renouvelées ou adaptées, visant la participation des habitants dans différents domaines de l’action publique : urbanisme, logement, sécurité, vie scolaire, sports, jeunesse, interculturalité, projets de quartiers…
La loi de 2002 relative à la démocratie de proximité a ouvert l’opportunité d’enrichir cette vitalité démocratique en créant les Conseils de quartiers.

Un Conseil de quartiers… côté légal et réglementaire

Au niveau national, le cadre législatif des Conseils de quartiers a été établi par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dans les termes suivants : Code général des collectivités territoriales, art. L. 2143-1
Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le Conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d’un Conseil de quartiers dont le Conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Les Conseils de quartiers peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. (…)
À Roubaix, les périmètres des Conseils de quartiers sont ceux des secteurs des Mairies de quartiers.
Ainsi, il existe cinq secteurs à Roubaix :
- Mairie de quartiers Centre : quartiers Espérance, Crouy, Grand Centre, Anseele, Vauban, Barbieux
- Mairie de quartiers Nord : quartiers Alma, Cul de Four, Fosse aux Chênes, Hommelet, Hutin Oran-Cartigny, Entrepont
- Mairie de quartiers Sud : quartiers Moulin-Potennerie, Linné, Edouard Vaillant, Nouveau-Roubaix, Chemin-Neuf, Hauts-Champs, Justice
- Mairie de quartiers Ouest : quartiers Épeule, Trichon, Fresnoy, Mackellerie, Alouette
- Mairie de quartiers Est : quartiers Sainte-Elisabeth, Pile, Fraternité, Trois-Ponts, Sartel-Carihem
Les cinq Conseils de quartiers de Roubaix ont été créés le 26 juin 2003 par une délibération fixant leur règlement intérieur. Leur première composition a été validée par le Conseil municipal le 18 décembre 2003.
Après quatre années de fonctionnement, le règlement intérieur des Conseils de quartiers a été affiné grâce au travail de concertation de l’ensemble des Conseillers de quartiers. Le Conseil municipal a validé ce nouveau règlement le 18 décembre 2008 (délibération n°2008 D470).
Ainsi, selon ce règlement :
« Cinq Conseils de quartiers ont été mis en place par le Conseil municipal en application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (loi n° 2002-276). » - art.1
« Le Conseil de quartiers est une Commission consultative du Conseil municipal de Roubaix, prévue par la loi du 27 février 2002, ayant faculté de proposition, de suggestion et de vœu sur tous les aspects de la vie des quartiers concernés.(…) » - art.5

Un Conseil de quartiers, qu’est-ce que c’est ?

Un Conseil…
Le Conseil organise la rencontre entre des membres d’horizons variés, dans un esprit de dialogue. Les Conseillers s’efforcent de construire ensemble un avis sur la vie de leurs quartiers, prenant en compte l’intérêt général du secteur de la Mairie de quartiers et de la ville et se refusant de défendre un intérêt personnel, sectoriel ou circonscrit.
…de quartiers : Les quartiers concernés sont ceux du territoire de la Mairie de quartiers.
C’est sur l’ensemble de ce territoire que les membres du Conseil de quartiers échangent leur point de vue, se questionnent, discutent, débattent. Les Conseillers pourront décider de s’approprier les sujets dont les enjeux dépassent le cadre de ce territoire.
Le Conseil de quartiers est un espace ouvert à ceux qui sont intéressés par la vie publique. Il convient de permettre à tous de prendre connaissance de ses travaux, au-delà de la composition stricte de ses membres.
Dans sa délibération cadre sur la démocratie participative du 18 décembre 2008, le Conseil municipal de Roubaix a choisi de désigner les Conseils de quartiers comme pivots des dispositifs participatifs à l’échelle des quartiers, vecteurs d’une mobilisation de l’ensemble de leur forces vives.

Quel rôle pour le Conseil de quartiers ?

Le Conseil de quartiers est consultatif : il peut être consulté par la municipalité et peut lui adresser des propositions sur toute question relative à son territoire.
Il a la capacité de s’auto-saisir de sujets de son choix et d’en rendre compte devant le Conseil municipal.
Le règlement intérieur des Conseils de quartiers précise son rôle et ses compétences comme suit :
« Article 5 : […]
Le Conseil de quartiers est ainsi un lieu d’écoute, d’expression et de concertation chargé de :
- faire des propositions sur les questions concernant les quartiers, de sa propre initiative ou à la demande de l’Adjoint, Maire de quartiers ;
- être consulté sur les projets ayant un impact sur les quartiers ou ayant une incidence sur leur devenir dans tous les domaines ;
- contribuer aux diagnostics de territoires ;
- veiller à l’information mutuelle entre le Conseil de quartiers et le Conseil municipal ;
- proposer l’information à diffuser à l’ensemble des habitants du territoire de la Mairie de quartiers ;
- promouvoir le partenariat entre tous les acteurs, personnes, associations, entreprises et institutions concourant au développement des quartiers ;
- interpeller les institutions ;
- exercer un droit d’alerte. »

Définitions Utiles
L’information :La concertation :La coproduction :
il s’agit de faire savoir quelque chose à quelqu’un, avec l’engagement de réactualiser les données. elle consiste à demander l’avis des partenaires concernés.
L’autorité locale accepte de négocier certains aspects du projet. La décision finale lui revient.
c’est un travail en commun sur les projets. Les différents acteurs s’impliquent dans le montage technique. La décision finale est prise en commun.

Le Conseil de quartiers présente son rapport annuel d’actions au Conseil municipal.
Il participe également activement à l’organisation des réunions décentralisées du Conseil municipal sur son secteur.

La composition des Conseils de quartiers

Les Conseils de quartiers comptent chacun 70 membres au maximum et sont composés de trois collèges :

  1. un collège représentatif des associations, institutions et entreprises implantées sur les quartiers
    Au sein de ce collège, les Comités de quartier ont une place particulière : ils sont les seuls à avoir deux représentants.
  2. un collège de personnalités qualifiées
    Le collège des personnalités qualifiées compte en son sein des personnes considérées comme telles au vu de leurs expériences et de leur investissement sur le territoire. Il comprend entre autres les représentants :
    - de la Commission Extra-Municipale des Populations Immigrées,
    - du comité d’attribution du Fonds de Participation des Habitants du secteur,
    - du Conseil municipal des Jeunes.
  3. un collège d’habitants
    Le collège d’habitants, créé quant à lui par la délibération de décembre 2008, est composé d’habitants volontaires, soit suite à un tirage au sort sur les listes électorales, soit en réponse à un appel à candidatures.
    Il représente la moitié du Conseil de quartiers.
    Une liste complémentaire est établie et reprend l’excédent de candidats.

De plus, sont membres de droit du Conseil de quartiers de leur secteur :
- le Maire de quartiers et le Conseiller municipal délégué ;
- l’Adjoint ou le Conseiller municipal délégué à la démocratie participative ;
- les membres du Conseil municipal habitant le secteur.
Une même personne ne peut pas figurer à plusieurs titres dans un ou plusieurs Conseils de quartiers de la ville.
La composition des Conseils de quartiers est renouvelée tous les trois ans.

Qu’est-ce qu’un Conseiller de quartiers ?

Un Conseiller de quartiers est un habitant de Roubaix ou un représentant d’une structure établie à Roubaix désireux de participer activement à la vie de la cité.
Le Conseiller de quartiers est investi d’un rôle de représentant de son quartier, qu’il lui appartient de faire évoluer dans une dynamique de débat.
Il fonde sa légitimité sur un savoir propre sans cesse renouvelé, qu’il croise avec celui des autres Conseillers de quartiers. Il contribue à construire l’intérêt collectif.
Son engagement est bénévole.
Les Conseillers s’efforcent de construire ensemble un avis sur la vie de leurs quartiers, prenant en compte l’intérêt général du secteur de la Mairie de quartiers et de la ville et se refusant de défendre un intérêt personnel, sectoriel ou circonscrit.
La dynamique du Conseil de quartiers suppose une participation régulière de chacun aux travaux collectifs. Aussi, trois absences consécutives non excusées d’un Conseiller de quartiers à une séance plénière du Conseil équivalent à une démission. Le Conseiller de quartiers démissionnaire est remplacé par un candidat inscrit sur la liste complémentaire (article 17 du règlement).

Moyens et outils mis à disposition
Le Fonds d’expertiseDes moyens de communicationLe Fonds de Participation des Habitants (FPH)
C’est une enveloppe financière ayant pour but de mettre à disposition des Conseillers de quartiers des moyens d’études autonomes :
- au sujet de projets concernant leurs quartiers ;
- en vue du développement de leur capacité à prendre des initiatives et à interpeller la ville.
Le secrétariat permanent, avec l’aide des services de la Mairie, est chargé de l’information et de la communication des travaux du Conseil. Les Conseillers de quartiers prennent part à la publicité des réunions de leur Conseil. Pour ce faire, des moyens particuliers sont mis à leur disposition. C’est une enveloppe financière ayant pour objectif, par une aide rapide et souple, de favoriser les prises d’initiatives de groupes d’habitants et de promouvoir les capacités individuelles et collectives des habitants à s’organiser, monter des projets et les argumenter.
Le comité d’attribution du FPH du secteur est représenté au sein du Conseil de quartiers : il informe le Conseil des projets qui ont bénéficié d’un soutien du FPH. Les Conseillers de quartiers peuvent dès lors en faire la promotion et participer au bon usage de cet outil citoyen dans la ville.

Fonctionnement d’un Conseil de Quartiers

P.-S.

Ce texte fait partie des documents remis à chaque conseiller de quartier lors de l’inauguration des nouveaux conseils par le maire de Roubaix.

Publié le vendredi 15 mai 2009, par le comité

Documents joints

Notes

[1] ajouté par nos soins : délibération présentée par Marc Vandewynckelle élu dans l’équipe du maire Prouvost -1977/1983. Le premier comité de quartier créé a été celui du Fresnoy-Mackellerie fondé en novembre 1977. voir l’interview de Marc Vandewynckelle sur le Blog de Roubaix

Répondre à cet article