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Hausse des tarifs Téléphone et Internet

A partir du 1er février, il est prévu une hausse de la TVA sur les forfaits mobiles et Internet passant de 5,5% à 19,6%.Les personnes concernées sont averties par courrier ou par mail par leur opérateur un mois à l’avance.

A partir de la réception de cet avertissement, deux choix se proposent au consommateur : Accepter l’augmentation ou résilier le contrat actuel. Les personnes peuvent résilier leur contrat dans un délai de 4 mois, à compter de l’entrée en vigueur de cette hausse des tarifs, sans frais ni pénalités de résiliation. La résiliation doit se faire en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception où il faudra préciser que cette résiliation se fait en raison de l’augmentation tarifaire. Attention, si vous avez souscrit récemment un abonnement, il se peut que cette hausse de la TVA soit déjà prévue dans le contrat, auquel cas l’abonnement ne pourra pas être résilier sans frais.

En cas de résiliation, il vous est possible de conserver votre numéro de téléphone. Pour cela, il faut demander à votre opérateur actuel votre Relevé d’Identité Opérateur (RIO) mais sans résilier le contrat actuel. Au moment où vous souscrivez un nouveau contrat, il faudra communiquer au nouvel opérateur le RIO et celui-ci se chargera de la résiliation de l’ancien abonnement en évoquant la hausse de la TVA. N’hésitez pas à vous rapprocher d’une association de défense de consommateurs avant d’entreprendre toute démarche.

Publié le jeudi 3 février 2011, par le comité

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